Au 1er janvier est passé une réforme assez conséquente du statut d’auteur.trice que l’année 2020 m’a amenée à oublier de vous mentionner ! Alors qu’il va bientôt être nécessaire de déclarer ses revenus aux impôts, je prends le temps de tout reprendre avec vous !
Accrochez-votre ceinture, c’est parti ! 🚗
(Promis, on va essayer de rester simple et concret !)
Déclarer ses revenus auteur / autrice avant la réforme
Je vous expliquais dans un article très détaillé daté de 2017 le statut fiscal et juridique de l’auteur.trice, qu’il/elle soit édité.e par une maison d’édition ou autoédité.e.
Deux systèmes de rémunération
Il y avait alors deux systèmes parallèles :
- les droits d’auteurs, quand vous étiez publié par une maison d’édition. Cette dernière vous les reversais et les déclarais automatiquement auprès de l’Etat ;
- les revenus autres issus de la vente de vos livres, des crowdfundings et autres activités (ateliers d’écriture…). Ces derniers étaient à déclarer sous un statut autre – tel que la micro-entreprise.
Deux (trois) systèmes de protection
De la même manière, deux (voire trois) systèmes de protection sociale se superposaient – quitte à vous faire cotiser deux (voire trois) fois :
- le RSI, si vous étiez enregistré en microentreprise ;
- l’Agessa, si on vous reversait des droits d’auteurs – à partir d’un certain palier annuel ;
- la sécurité sociale « classique », si vous étiez salarié par ailleurs.
L’ensemble de ces outils se cotoyaient, superposaient et s’entrechoquaient au point que, globalement, il était assez compliqué de comprendre
Plus largement, on comprend que l’expansion du phénomène de l’autoédition et des activités professionnelles liées à l’écriture et à l’art posaient problème au système précédent. Les droits d’auteurs ne sont plus le seul outil rémunérateur des auteurs et des autrices et il devenait nécessaire de réformer. C’est ce qui a été fait en 2020.
Les changements de janvier 2020
En janvier 2020, six changements ont été opérés.
Je reprécise ici, au cas où, que ces changements concernent les personnes qui ne sont pas salariées et qui touchent de l’argent de leurs activités créatives et artistiques, telles que l’écriture. Les personnes salariées n’ont à faire aucune démarche de quelque sorte que ce soit !
#1 Le statut artiste-auteur a été précisé
Il y avait auparavant un flou quant à l’activité de l’artiste-auteur. Qui était-il/elle ? Quelles activités pouvait-il/elle déclarer à l’Agessa ? Lesquelles devaient-il/elle déclarer en tant que microentrepreneur.se ?
Désormais, c’est plus clair sinon plus simple.
Les activités reconnues
Selon le site du Service-public.fr, les activités concernées par le statut d’artiste-auteur sont :
- Écrits littéraires, scientifiques, dramatiques
- Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
- Logiciels
- Compositions musicales avec ou sans paroles
- Chorégraphies et pantomimes
- Œuvres graphiques
- Œuvres d’art plastiques
- Scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces
- Modèles originaux de design
- Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d’enregistrement et de diffusion
- Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l’audiovisuel
- Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie, quel que soit le support utilisé
Les types de missions reconnues
Plus encore, la réforme a précisé les missions / prestations qui pouvaient être considérées comme liées à l’activité d’artiste-auteur. Grande nouveauté là aussi.
- Vente ou location d’œuvres originales
- Recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente
- Vente d’exemplaires originaux par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)
- Bourse attribuée pour la conception ou la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition, la participation à un concours ou à une commande publics ou privés
- Droits d’auteur (cession de droits d’auteur)
- Résidence artistique dont la finalité est de concevoir ou de réaliser une œuvre ou une exposition
- Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace
- Prix ou récompense pour l’une de vos œuvre
- Participation à un jury de sélection artistique
- Conception et animation d’une collection éditoriale originale
En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez déclarer une ou plusieurs de ces activités !
#2 L’affiliation au premier euro gagné
Auparavant c’était la rémunération en droits d’auteur qui, à elle seule, faisait de l’auteur.trice un.e auteur.trice. À partir d’un certain palier de revenus, vous pouviez prétendre à passer la porte de l’Agessa pour être reconnu.e comme auteur.trice.
Désormais, et c’est plus simple, vous pouvez être affilié aux artiste-auteurs dès que vous gagnez 1€ de votre activité. Il suffit pour cela de vous déclarer sur le site où déclarer officiellement ses revenus : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/
#3 La modification des rôles de l’agessa et de la maison des artistes
À l’occasion de cette réforme, les deux organismes qu’étaient l’Agessa et la Maison des artistes – qui avaient pour but d’assurer la protection sociale des auteurs et des artistes (respectivement) – ont été fusionnés pour créer la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Sa mission est :
- l’affiliation
- le conseil et l’accompagnement
- l’action sociale
Plus concrètement, la sécurité sociale des artistes-auteurs a un rôle de façade pour entourer ce statut qu’est l’artiste-auteur. Cependant, ce ne sera pas forcément elle votre interlocuteur en cas de problème :
| Vos interlocuteurs | Votre problématique |
| L’Urssaf du Limousin | – Recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques – Gestion des déclarations |
| L’assurance maladie | – Protection maladie (indemnités, soins…) |
| L’assurance retraite | – Préparation et paiement de votre future retraite – Accompagnement |
| La caisse des allocations familiales (CAF) | – Prestations familiales – Aides au logement – Aides à l’insertion pro et sociale |
Concrètement : comment déclarer ses revenus auteur / autrice ?
Bon, c’est bien joli tout ça, mais concrètement, qu’est-ce que ça change pour déclarer ses revenus auteur / autrice ?
Et bien pas grand chose.
J’exagère un peu, ça simplifie les explications. Il n’empêche que concrètement, les choses n’ont pas réellement changées.
Situation #1 : vous êtes édité.e par une maison d’édition classique
Comme auparavant, vous êtes rémunéré.e en droits d’auteur que vous déclarez en traites et salaires. C’est votre diffuseur (votre maison d’édition) qui s’occupe de faire ces déclarations et les impôts ont connaissance de ces revenus.
La différence : vous devez créer votre statut d’artiste-auteur à la fin de l’année fiscale auprès du site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/ pour entrer vos informations. Les années suivantes, vous pourrez suivre votre dossier sur ce site et vérifiez vos droits.
Situation #2 : vous êtes autoédité.e
Comme auparavant, vous devez créer un statut pour déclarer vos revenus. Ce statut vous offrira un numéro de SIRET et numéro APE (au passage : le code APE pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d’activité). Chaque mois (ou chaque trimestre) vous devrez déclarer en ligne vos revenus auprès de l’Urssaf.
La différence : vous ne créez plus un statut de microentrepreneur.se mais un statut d’artiste-auteur (ça se passe sur ce site horrible, le même que pour la microentreprise). C’est là que vous déclarerez vos revenus par la suite chaque mois ou chaque trimestre.
En fin d’année, vous pourrez créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour moduler vos acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit 1 538 € en 2019). Les ajustements s’opéreront ensuite.
Situation #3 : vous êtes un.e auteur.trice hybride
Comme auparavant, si vous êtes hybride, vous devrez faire un petit peu des deux (des déclarations sur les revenus pour les droits d’auteur et des déclarations par l’intermédiaire de votre statut #2 pour les revenus venant de vos ateliers, crowdfunding et livres autoédités).
La différence : vous n’avez plus qu’un statut officiel, celui d’artiste-auteur.
Pour conclure : Pourquoi j’ai tardé à faire cet article ?
À titre personnel, je suis entrepreneuse en SAS depuis 2016 et n’ai donc jamais été dans le système classique.
Tous les revenus issus du blog sont déclarés sur ma société et me sont versés à travers elle, tandis que mes quelques revenus liés aux droits d’auteurs (qui se limitent à moins de 500€ / an) me sont reversés directement et sont déclarés automatiquement aux impôts.
Je réalise en finissant cet article que je pourrais me déclarer sur le site des artistes-auteurs pour bien faire les choses et pour, pourquoi pas, vous proposer un tuto. Ce sera chose faite prochainement ! 😊
Vous êtes vous-même affilié.e au régime des artistes-auteurs depuis 2020 en ayant eu une activité d’écriture auparavant ? Qu’est-ce que ça a changé pour vous ? À moins que vous n’ayez créé votre activité courant 2020-2021 ?
Je suis curieuse de lire vos retours et témoignages ! Témoignez en commentaires ou sur les réseaux sociaux, je serai intéressée de vous donner la parole dans un interview !
Belle journée, beau weekend 😘
Marièke
