La réforme de la facturation électronique pour les auteurs : obligations et échéances

by Marièke

Facturation électronique 2026 pour les auteurs et les autrices. La réforme de la facturation électronique est sur toutes les lèvres depuis quelques semaines et le mail un peu mystérieux des impôts aux auteur(trice)s et chef(fe)s d’entreprise. En tant qu’auteur(trice), qu’est-on sensé faire ? À quel service doit-on souscrire ou non ? À quelle date ? Les banques et logiciels comptables se tirent la bourre et les infos réelles semblent compliquées à obtenir. Dans l’article du jour, je vous partage les obligations et échéances réelles à venir. Garantie sans message alarmiste 🚨.

💻 Pourquoi cet article ? Entrepreneuse pendant près de 10 ans, j’ai une forte appétence pour les questions comptables et administratives (oui, chacun ses passions 🫣). J’aime partager ici les informations utiles et concrètes qui peuvent vous aider à gérer au mieux votre activité.

La réforme de la facturation électronique en quelques mots

Avant de commencer, il me semble intéressant de reprendre trois points essentiels pour bien comprendre cette réforme de la facturation électronique qui débute cette année.

#1 Une réforme pour limiter la fraude et prélever la TVA

À l’image du statut micro-entrepreneur (auto-entreprise à sa création) créé en 2010 pour prélever des charges et de la TVA sur les ventes entre les particuliers, la réforme de la facturation électronique n’a pas d’autre objectif que de limiter la fraude et de prélever la TVA sans délai. C’est une réforme pour arranger l’État avant tout.

#2 Une réforme qui se base sur le système de Chorus

Depuis longtemps, l’Etat propose, pour facturer les administrations étatiques, la plateforme Chorus. Cette dernière permet de déposer sa facture, de l’associer à un bon de commande et d’y associer différentes données avant de la faire valider et de la faire régler. 

C’est exactement ce système – de suivi et de validation électronique – que veut globaliser l’État français entre toutes les entreprises. Pour résumer à gros traits, les plateformes agréées se chargeront de transmettre les factures à vos clients pour validation et règlement, et de transmettre les informations de TVA à l’État pour prélèvement. Le but : permettre à l’État d’avoir un visu sur tout ce qui est facturé.

#3 Une réforme qui va prendre du temps

Concrètement, appliquer une telle réforme à toutes les entreprises françaises va prendre du temps. Seules les grosses entreprises se devront d’appliquer la réforme en septembre 2026 (on en reparle juste après). Elles paieront les pots cassés et les petites entreprises auront normalement un an pour s’ajuster et suivre la manoeuvre en septembre 2027. Cependant, les experts comptables envisagent que tout ne pourrait pas forcément se goupiller parfaitement et, comme le début de l’année 2027 risque d’être occupé, en haut de l’État à autre chose qu’à la réforme de la facturation électronique (#électionsprésidentielles), il est très possible que la réforme ne soit étendue à toutes les entreprises qu’en 2028-2029, voir en 2030. Bref, on en reparle, mais PAS DE PANIQUE.

#4 Attention aux messages alarmistes

Dernier point et non des moindres, peut-être même le plus important ici, n’écoutez pas les messages alarmistes que vous allez entendre tout autour de vous de la part des éditeurs de logiciels de suivi comptable et des banques. Globalement, ces entreprises ont tout intérêt à ce que vous signez avec elles dès à présent car un(e) client(e) acquis(e) aujourd’hui restera longtemps chez eux – on ne quitte pas en un claquement de doigts d’un logiciel comptable. Donc en ce moment, c’est la course à qui aura le message le plus alarmiste et LA solution agréée par l’État. 

La facturation après la réforme de la facturation électronique

Ce que je réalise, depuis que j’entends parler de la réforme électronique, c’est que personne ne sait exactement ce que cela signifie et surtout, à quoi ressemblera la facturation après le passage de cette réforme électronique. 

#1 La facturation avant la réforme

  1. Je fais un devis, je l’envoie au client par mail
  2. Le client valide le devis par mail
  3. Je crée ma facture
  4. J’envoie ma facture
  5. Le client paie la facture
  6. Je déclare la TVA encaissée, si je suis assujetti(e)
  7. Le client déclare de la TVA déductible, s’il est assujetti

#2 La facturation après la réforme

  1. Je fais un devis, je l’envoie au client par mail
  2. Le client valide le devis par mail
  3. Je crée une facture
  4. J’envoie la facture à mon client VIA ma plateforme agréée
  5. Le client reçoit la facture VIA ma plateforme agréée et la valide
  6. Le client paie la facture
  7. Je déclare la TVA encaissée, si je suis assujetti(e) – à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la TVA sera prélevée automatiquement par l’État lors de cette étape
  8. Le client déclare de la TVA déductible, s’il est assujetti – à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la TVA sera prélevée automatiquement par l’État lors de cette étape

🔥 La réforme de la facturation électronique ne concerne PAS, en tout cas pour le moment, les ventes ayant lieu en BtoC, autrement dit entre les clients professionnels et les particuliers.

La réforme de la facturation électronique pour les auteurs : obligations et échéances

Ceci étant posé, j’espère déjà que vous comprenez un peu mieux ce qui nous attend en tant qu’auteur(trice) et chef(fe) d’entreprise. Si vous êtes auteur(trice) et quel que soit votre statut (microentreprise, statut artiste-auteur ou encore SAS, EURL, EI ou SARL), vous êtes une entreprise de moins de et serez soumis aux mêmes obligations que ces dernières : 

#1 Pour le 1er septembre 2026

Choisir une plateforme pour recevoir les factures de vos fournisseurs. 

Il s’agit de la plateforme agréée évoquée précédemment. Elle est obligatoire pour 

Retrouvez, sur le site de l’administration fiscale, la liste des plateformes agréées par l’État : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees

#2 Entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027

Recevoir les factures de certains fournisseurs via leur plateforme de facturation agréée. 

Je l’ai évoqué un peu plus tôt : si, en tant que petite entreprise, vous n’êtes pas impacté par la réforme de la facturation électronique en 2026, ce n’est pas le cas des grandes entreprises supérieures à 5000 salariés. C’est pourquoi vous recevrez peut-être certaines de vos factures fournisseurs par le biais d’une facturation électronique. Il vous faudra la valider et la régler, soit directement via l’outil soumis par votre client soit par virement comme vous le faites actuellement.

#3 Au plus tard le 1er septembre 2027

Émettre vos factures À DESTINATION DES ENTREPRISES au format électronique (e-invoicing).

Si vous ne vendez vos livres qu’à des clients particuliers, vous n’aurez pas pour obligation d’émettre des factures électroniques. Par contre, si vous travaillez avec des bibliothèques ou des librairies, en facturant des livres ou des signatures, il vous faudra envoyer vos factures par le biais d’une plateforme agréée. 

Transmettre électroniquement à l’administration des données de transactions et de paiement (e-reporting).

Que vos clients soient des particuliers ou des professionnels, vous ne pourrez pas couper à l’e-reporting (de transaction et de paiement). La forme exacte que prendra ce e-reporting n’a pas encore été dévoilée – ni par l’Etat, ni par les plateformes agréées – mais on peut imaginer qu’il faudra a minima reporter votre chiffre d’affaire ou un fichier tableur plus complet avec les montants facturés, encaissés ainsi que les charges. 

    🔗Vous voulez vous en assurer ? L’administration fiscale a pensé un rapide questionnaire (moins de deux minutes) pour vous permettre d’être sûr(e) de vos obligations. Il est disponible en ligne.

    En conclusion : comment suivre la facturation électronique ?

    PAS DE PANIQUE. Ne vous précipitez pas. Quel que soit votre profil – auteur(trice) à mi-temps ou à temps complet – et vos activités – vente de livres uniquement ou participations à des événements rémunérés – ne cédez pas à la panique et aux chants de sirènes des logiciels 🧜‍♀️. 

    Voici la marche à suivre pour réussir votre passage à la facturation électronique en douceur :

    1. Consultez le site Impots.gouv.fr : il a ses défauts mais il a des outils bien pensés et vous rapportera vos obligations sans mensonge ni exagérations ;
    2. Sélectionnez rapidement une plateforme agréée : c’est le premier pas obligatoire avant septembre 2026. Il en existe des gratuites. Pour ma part, je me suis inscrite chez Shine quand j’ai créé ma micro-entreprise en janvier. La plateforme n’est pas encore agréée, son dossier est en cours de validation. Leur offre gratuite me suffit sachant que je n’ai que très peu de factures entrantes et sortantes. Il existe certainement d’autres solutions gratuites ou peu chères. 
    3. Attendez de voir comment tout évolue avant de prendre d’autres décisions : entre le fait que les grosses entreprises vont tester le tout facturation électronique à partir de septembre 2026 et que les élections présidentielles vont arriver début 2027, il y a fort à parier que la réalité d’aujourd’hui ne sera pas celle de septembre 2027. Les délais et les outils risquent d’évoluer : la réforme sera peut-être reporter et des éditeurs vont s’avérer moins performants que d’autres. Aussi, inutile de prendre une décision dès à présent. Se renseigner, c’est important, se précipiter, c’est dommage, vous risquez d’y perdre plus de temps et d’énergie que nécessaire. D’ici mars-avril 2027, on commencera à y voir plus clair et il sera alors temps de sélectionner votre futur process de facturation et de transmission de vos informations.

    J’espère que cet article aura pu vous éclairer et vous rassurer sur la facturation électronique appliquée aux auteurs et aux autrices (et plus largement aux petites entreprises). Il est essentiel de noter que les éditeurs de logiciels et solutions bancaires ne sont pas vos alliés pour vous renseigner sur la facturation électronique et que nous en sommes encore tout au début de la réforme – les choses vont encore bouger !

    À très vite pour un article plus fun, je l’espère !

    Marièke 🤍

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