Quel statut juridique et fiscal pour l’écrivain publié et/ou auto-édité ?

by Marièke

Bonjour à tous ! Après pas mal de recherches, j’ai décidé de vous présenter un article qui pourrait intéresser ceux d’entre vous qui ont choisi de faire de l’écriture leur métier ou ceux qui l’envisagent… Quel statut juridique et fiscal pour l’écrivain ? Et pour l’auteur auto-édité ? En d’autres termes, quelle forme d’entreprise est-elle la mieux adaptée pour vivre de sa plume ?

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Avant de commencer

J’ai découpé l’article qui suit en fonction de la hauteur des revenus obtenus. Cependant, vous noterez qu’au-delà des revenus, c’est aussi le type de revenus qui devrait vous faire opter pour un statut ou pour un autre. Il est ainsi nécessaire de comprendre la distinction entre les revenus qui vous viennent de la diffusion de votre oeuvre (versées par les maisons d’édition sous forme de droits d’auteur) et ceux qui vous viennent de la vente de produits (vente d’ebook, vente de livres papier…). N’hésitez pas à vous adresser à votre centre d’impôt et/ou à un expert comptable si vous voulez optimiser le tout.  Le premier rendez-vous chez un expert-comptable est le plus souvent gratuit.

Par ailleurs, si je suis plutôt spécialisée sur la question des auteurs de livre (écrivains), les recherches effectuées pour cet article m’ont permis d’appréhender aussi la question des illustrateurs ou des compositeurs de musique. Restez avec moi, vous devriez retrouver pas mal de réponses à vos questions ici si vous êtes concerné !

Lorsque vos revenus sont très faibles

Le cas de figure

Vous avez publié une nouvelle dans une anthologie et gagné trois euros reversés par une maison d’édition. En plus, vous avez vendu trente livres sur Amazon. Au total, vous avez gagner une centaine d’euros grâce à vos activités.

Ce qu’il faut faire

Déclarer vos droits d’auteur en traitements et salaires (les revenus remis par les maisons d’édition) et le reste en BNC lors de votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu. Ce n’est pas totalement la bonne démarche à suivre, mais c’est le plus simple à mettre en oeuvre et c’est toléré par les impôts. Ils verront votre bonne foi à travers votre déclaration et ne devraient rien dire pour quelques euros.

A noter : Si Amazon paie à partir du premier euro touché, Kobo ne vous paie qu’une fois un certain seuil atteint : vous avez donc le temps de prendre vos dispositions. Pour ceux qui ont un blog, Google Adsense fonctionne de la même façon : vous ne toucherez vos premiers euros qu’à partir d’un seuil de 70€ (seuil que vous pouvez augmenter, si nécessaire).

Lorsque vos revenus deviennent plus conséquents

Soyons honnêtes. Peu sont les auteurs en France qui gagnent leur vie grâce à leurs seuls contrats d’édition. Beaucoup cumulent un emploi salarié, avec l’autopublication et leurs contrats d’édition. Certains ont même un blog pour ajouter quelques euros à la facture finale. J’avais d’ailleurs fait un article à ce sujet sur mon blog : Comment vivre de sa plume quand on est un auteur peu connu ?

Le cas de figure

Vous avez signé deux contrats d’édition avec une maison d’édition classique et vous gagnez quelques revenus grâce aux romans que vous vendez sur Amazon / Kobo / Createspace / Lulu. En plus, vous continuez à travailler.

Ce qu’il faut faire

Déclarer les revenus issus des droits d’auteurs (les revenus remis par les maisons d’édition) dans les traites et salaires de vos impôts sur le revenu. La part d’impôt à payer sur ces montants sera faible puisque ce sont les diffuseurs de vos oeuvrent qui prélèvent du montant de vos droits d’auteur les cotisations sociales obligatoires dans ce cas.

Pour les autres revenus, il faut ouvrir une micro-entreprise. Celle-ci peut se cumuler sans problème avec un emploi salarié. Afin de mieux comprendre les implications sociales et financières qui sont liées au fait d’ouvrir une micro-entreprise, je vous invite à lire mon article sur le sujet sur mon blog d’entreprise.

Le cas des livres papier vendus en salon ou sur son propre site

Si je vous parle uniquement des livres numériques (Kobo, Amazon) ou imprimés à la demande (Lulu, Createspace), c’est que c’est le système qui permet de gagner le plus facilement quelques euros sans prendre aucun risque. Certains auteurs font le choix de faire imprimer leurs livres chez un imprimeur et de les placer en librairie ou de les vendre sur des salons. Ce choix est osé car il s’agit d’acheter soi même ses livres avec le risque de les voir rester sur vos bras. Dans le cas où vous faites ce choix, ou si vous décidez de distribuer vos livres numériques et papier sur votre propre site internet, il s’agira d’argent que vous devrez déclarer en autoentreprise.

Lorsque l’activité devient principale

Pour des questions de temps et d’envie, vous pouvez décider de faire de votre activité artistique votre source de revenu principale. Sans vouloir vous effrayer, c’est certainement là où ça devient le plus galère, notamment en terme de protection sociale et d’équilibre. Mais j’ai essayé de vous décortiquer tout ça !

La distinction entre revenus issus des maisons d’édition (et donc issus de vos droits d’auteurs) et des autres supports (livres auto-édités, blog…) continue à exister lorsque l’activité devient principale. Vous devez cotiser en fonction de chaque activité et l’organisme qui vous protégera sera celui où vous cotisez le plus. (Oui, oui, on est d’accord, ça fait doublon.)

Cas n°1 : Vous vivez essentiellement de vos droits d’auteurs

Dans le cas de l’augmentation des revenus issus des maisons d’édition, il s’agit de vous inscrire à l’Agessa ou à la maison des artistes. Ces deux organismes vous fournissent la sécurité que l’autoentreprise ne vous fournit pas très bien.

La distinction entre Agessa et Maison des Artistes

Ces deux organismes ont pour fonction d’assurer la sécurité sociale des artistes. Cependant, l’Agessa protège les écrivains, les illustrateurs de livre, les auteurs et compositeurs de musique, les auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs d’oeuvres photographiques. De son côté, la Maison des Artistes protège les auteurs d’arts graphiques et plastiques. (Je ne saurais pas vous expliquer pourquoi il y a une distinction.)

Cas n°2 : Vous vivez essentiellement de la micro-entreprise

Lorsque vous arrêtez votre emploi salarié et passez sur le modèle de l’auto-entreprise + revenus de droits d’auteurs, plusieurs éléments sont à savoir. Afin de mieux comprendre les implications sociales et financières qui sont liées au fait de vivre d’une micro-entreprise, je vous invite à lire mon article sur le sujet sur mon blog d’entreprise.

Cas n°3 : Vous dépassez le plafond ou souhaitez quitter la micro-entreprise

Si vous dépassez le plafond de la micro-entreprise ou souhaitez mieux optimiser vos dépenses, plusieurs alternatives s’offrent à vous :

  • Rejoindre une coopérative d’entreprise : un organisme qui vous paiera sous la forme de salaire mais vous accompagnera sur toute la partie « paperasse » de votre activité. Comptez 60% de charges (50% de charges patronales sur votre salaire + 10% de commission pour la gestion administrative). Retrouvez mon article sur le sujet sur mon blog d’entreprise. 
  • Ouvrir une société SASU ou EIRL. Ces deux formes de société ont des modes de fonctionnement différents et ont leurs avantages et leurs inconvénients. Comme il est difficile de vous faire un récapitulatif précis en quelques lignes, je vous invite à lire mes deux articles sur la SASU et sur l’EURL sur le blog que je tiens sur mon site d’entreprise.

*****

J’espère avoir défriché pour vous la question du statut juridique de l’auteur. La complexité actuelle résulte essentiellement du fait que les revenus des auteurs auto-édités ne sont pas encore reconnus comme des droits d’auteur par l’Etat. En tant qu’auteur et auteur auto-édité, je trouve cela complètement bizarre et stupide, mais les choses évolueront peut-être un jour quand l’auto-édition sera mieux reconnue.

Bonne journée et bon weekend à tous !

Marièke

Crédit image : Une machine à écrire décomposée, par Florian Klauer (Unsplash, CC0)

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20 comments

Alison F. Haring 27 octobre 2017 - 16 h 06 min

Un article très intéressant ! En effet, la question du statut juridique peut être un vrai casse-tête pour les nouveaux auteurs.
Merci pour ces précieuses informations 🙂

Reply
paris 2 novembre 2017 - 10 h 48 min

Bonjour!

Super article, merci!

Pour essayer de tout simplifier, je souhaiterais prendre rdv avec un expert-comptable spécialisé dans ce domaine, est-ce que vous en connaitriez?

Merci!

Mathilde

Reply
Marièke 16 novembre 2017 - 0 h 28 min

Bonjour ! Alors, je n’en connais pas et j’avoue que je ne suis même pas sûre que cela existe. Comme je le dis dans l’article, tout cela est assez récent et je ne sais pas si les experts-comptables sont calés sur ce sujet…

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despres 23 décembre 2017 - 11 h 46 min

Rien à dire les renseignements sont corrects et précis , je dis que, c’est très sérieux Merci .

Reply
Marièke 14 janvier 2018 - 16 h 13 min

Merci, j’ai essayé de faire au plus précis et au plus simple !

Reply
despres 23 décembre 2017 - 11 h 49 min

Je n’ai pas l’ habitude de répéter deux fois la même chose .

Reply
Ethan J Pingault 22 janvier 2018 - 13 h 04 min

Vraiment sympa ton blog Marièke ! J’aime beaucoup ton article surtout la première et la dernière partie. Beaucoup de sites conseillent uniquement l’auto entreprise, ce qui est pour moi une erreur, car beaucoup d’auteurs dépasseront rarement les 100€ par mois. Et la dernière partie sur les entreprises SARL et EURL c’est effectivement les deux meilleurs statuts pour la suite de l’aventure. Au plaisir de te lire.

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fleurette 30 janvier 2018 - 22 h 36 min

merci de nous éclairer si simplement dans ce monde trop compliqué.

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Laure 23 avril 2018 - 21 h 15 min

Bonjour,

peut-on, en tant qu’auteur auto-édité, si on est en auto-entreprise, publier des traductions que l’on a faites, (un exemple) d’autres auteurs ? J’écris mes livres mais je souhaite aussi publier des traductions de textes anciens.
Doit-on passer par un comptable pour la déclaration fiscale ?
merci

Reply
Marièke 9 juin 2018 - 16 h 21 min

Heu… Alors, oui MAIS il faut que vous ayez les droits sur ces oeuvres que vous souhaitez éditer. Si ces textes sont dans le domaine public, vous pouvez vous en servir de base à vos traductions mais vous ne pouvez pas prendre les textes d’auteur·trice·s étranger·e·s pour les traduire en français. Et si vous êtes en micro-entreprise, pas besoin d’un comptable. C’est l’un des avantages de ce statut.

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miust bilux 16 août 2018 - 15 h 36 min

Bonjour Mariéke, très bien ton article mais j’ai un petit problème que ni l’urssaf où autre organisme n’arrive à me dire clairement.Voilà je veux vendre des fichiers pdf (histoires que j’ai créees).Pour le statut, profession libérale d’accord.Mais il m’invite à m’inscrire à l’agessa mais je n’ai pas de diffuseur, l’agessa ne parle que d’artiste avec diffuseur.Donc comment faire?Merci si tu as à la réponse car je rame depuis plus de deux mois.

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Marièke 18 août 2018 - 20 h 51 min

Non, pas profession libérale : micro-entreprise 🙂 Effectivement, l’Agessa ne pourra rien pour toi si tu n’as pas de diffuseur qui te paye en droits d’auteur.

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Julie 2 octobre 2019 - 8 h 25 min

Bonjour,
Si je comprends bien, l’auteur qui est lié à une maison d’édition doit AUTOMATIQUEMENT se déclarer en AE afin de vendre ses livres dans les salons, c’est cela ?

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Marièke 6 octobre 2019 - 15 h 51 min

Oui et non 🙂 S’il les vend pour le compte de la maison d’édition et que la maison d’édition le paye ensuite avec les droits d’auteur, il n’est pas nécessaire de se déclarer en AE. Par contre, si la maison d’édition te vend des exemplaires à prix mini que tu revends ensuite pour ton compte sur des salons, oui, tu devras déclarer ces gains en AE. N’hésite pas à me dire si ma réponse est claire 🙂

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stéphanie 10 juin 2020 - 13 h 29 min

bonjour, merci pour cet article qui résume bien le casse tête auquel les auteurs doivent se frotter…
moi je rencontre une problèmatique particulière, voila je suis AE en auto édition depuis 2017, en BIC car je vends mes livres (et autres produits dérivés car je suis aussi illustratrice, peinture artistique et créatrice… » Bref, je ne vais pas vous faire mon cv ^^
j’ai collaboré récemment sur l’écriture d’un livre qui sera édité par une maison d édition, je me demande cependant comment je vais devoir déclarer « mes droits d’auteur » étant donné que ce « salaire » ne concernera pas ma maison d’auto édition : vente, service, artisanat ? ou directement sur ma feuille d’impot perso ou non pro ??
merci pour votre aide !
bonne continuation à tous !

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Marièke 14 août 2020 - 18 h 56 min

Bonjour ! Si votre maison d’édition vous paye en droit d’auteur classique, il y a une case spécifique dans vos impôts pour déclarer ce montant – la case des droits d’auteur 😉 Je pense que la maison pourra vous renseigner précisément si vous leur demandez !
En tout cas, félicitations pour vos multiples casquettes 😉

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Gaelle 11 septembre 2020 - 9 h 48 min

Bonjour, J’écris des livres jeunesse (actuellement en vente sur Amazon).
Ma question dois-je créer une micro entreprise ??? Car ils sont en vente sur Amazon et en plus de cela je les fais imprimer via Amazon pour les vendre de mon côté, ou dois-je seulement déclarer ça en BNC lors de votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu.
Merci pour ta réponse 🙂

Reply
Marièke 3 janvier 2021 - 17 h 02 min

Bonjour ! Normalement, oui. À partir du moment où l’écriture te fait gagner de l’argent, il faut penser à ton statut. Microentreprise ou BNC ? Dans ton cas, cela dépend de la somme : si tu gagnes plus de 1500€ par an, tu dois créer une microentreprise pour être dans les règles.

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ruby 26 avril 2021 - 13 h 18 min

Bonjour Merci beaucoup pour cet article.
Si j’ai bien compris, si j’arrive à obtenir un contrat avec une maison d’édition classique, et qu’elle me paye en droits d’auteurs classique nous n’avons pas besoin de créer un statut spécifique ( je suis maman au foyer) Nous avons juste à déclarer les revenus au niveau des impôts?! Est-bien cela ?!

Merci pour votre éclairage 🙂

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Marièke 4 juin 2021 - 19 h 07 min

Bonjour,
La règle a changé récemment (en janvier 2020). Je viens de poster sur le sujet. Il vous faut désormais créer un statut d’artiste-auteur : la maison d’édition peut vous aider dans vos démarches !

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