Il y a quelques semaines, en janvier 2025, le gouvernement annonçait souhaiter abaisser le seuil de la franchise de TVA à 25 000 €. Une annonce qui a surpris, effrayé et destabilisé des dizaines de milliers d’entrepreneurs et d’entrepreneuses et notamment les artistes-auteurs et autrices ! Parce que soyons honnête : la gestion de la compta et de la TVA, c’est non seulement pas facile mais pas agréable. En tant que média dédié aux acteurs et actrices du monde du livre, j’ai pris le temps, sur cet article de Mécanismes d’Histoires, de m’arrêter sur la question de la TVA dans le milieu du livre. Auteur ou autrice autoédité(e) et/ou à la tête d’une maison d’édition : on parle de la TVA !
TVA et artiste-auteur : le glossaire
La TVA est souvent associée (à raison) à la comptabilité. Or, la compta, ce n’est pas toujours ce que l’on préfère faire quand on lance son activité professionnelle. C’est pourquoi je vous redonne le glossaire du vocabulaire que vous allez être amené(e) à retrouver dans la suite de cet article.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA est une taxe qui est récupérée par l’État pour une majorité des ventes réalisées, en France et à l’étranger, sur les importations et les exportations.
- Franchise de base de TVA : L’expression “franchise de TVA” signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos client(e)s mais que vous ne la récupérez pas non plus. Il existe plusieurs conditions pour être en franchise de TVA–on en reparle ensuite !
- “Récupérer la TVA” ? L’expression “Récupérer la TVA” est entrée dans le langage courant (on dit des entrepreneur(se)s et des entreprises qu’iels récupèrent la TVA. Mais savez-vous exactement ce que cela signifie ? En quelques mots, récupérer la TVA indique que lorsque les entreprises facturent la TVA sur leurs factures cette dernière ne leur appartient pas : autrement dit, quand vous payez 100€ à une entreprise avec une TVA à 20%, elle encaisse 100€ mais devra rendre 20€ à l’État. À l’opposé, si l’entreprise achète un produit à 50€, l’État devra lui rembourser 10€ de TVA qu’elle aura avancé, elle devra “récupérer” 10€ de TVA. Ainsi, elle ne versera que 10€ (la balance entre les 20€ facturés et les 10€ payés) à l’État lors de sa prochaine déclaration de TVA (cette dernière ayant lieu mensuellement ou deux fois par an).
- Statut artiste-auteur / artiste-autrice : Le statut artiste-auteur(trice) a été créé en 2020 par l’État pour répondre à un flou juridique qui existait jusqu’alors pour les auteurs et les autrices autoédité(e)s. Depuis 2020, tous les revenus (versés en droits d’auteur par les maisons d’édition ou gagnés grâce à la vente de livres) doivent être déclarés sous ce statut.
- Droits d’auteur et cessions de droit : Si la création du statut artiste-auteur(trice) a permis de rassembler sous un même statut tous les revenus des auteurs et autrices, il est nécessaire de déclarer de façon différente les droits reçus et les autres prestations. En effet, les charges et les droits liés à ces deux revenus différents ne sont pas les mêmes.
La franchise de base de TVA en tant qu’artiste-auteur
Toutes les entreprises françaises réalisant un chiffre d’affaire réduit peuvent d’adopter le régime de franchise de base de TVA. Cela signifie qu’elles acceptent de ne pas payer de TVA ni de la récupérer pour le compte de l’État.
Les conditions pour être en franchise de base de TVA
Avant 2025 et la réforme du budget qui pourrait s’appliquer prochainement, la franchise de TVA dépendait de votre statut et de votre activité.
| Statuts | Seuil de CA pour la franchise de base de TVA* | Seuil de tolérance** |
|---|---|---|
| Micro-entreprise service // SAS service | 37 500 € | 41 250 € |
| Artiste-auteur | 35 000 € | 38 500 € |
| Droits d’auteur et cessions de droits | 50 000 € | 55 000 € |
| Micro-entreprise achat / revente // SAS achat / revente | 85 000 € | 93 500 € |
Selon votre activité et votre statut, pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Le chiffre d’affaires de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) précédente (N-1) est inférieur ou égal à Seuil de CA pour la franchise de base en TVA.
- Le chiffre d’affaires de l’année civile (N) en cours est inférieur ou égal à Seuil de tolérance.
Vous ne pouvez plus bénéficier de la franchise de base de TVA et déclarer la TVA récupérée et encaissée ? On vous dit dans la partie suivante comment faire !
Ce que pourrait changer la réforme du budget 2025
En janvier 2025, il a été évoqué, lors de la réforme du budget 2025, que le seuil de franchise de base de TVA soit abaissé, pour l’ensemble des statuts, à 25 000 €.
| Statuts | Seuil de CA pour la franchise de base de TVA* | Seuil de tolérance** |
|---|---|---|
| Micro-entreprise service / SAS service | 25 000 € | 27 500 € |
| Artiste-auteur | 25 000 € | 27 500 € |
| Droits d’auteur et cessions de droits | 25 000 € | 27 500 € |
| Micro-entreprise achat / revente / SAS achat / revente | 25 000 € | 27 500 € |
Et si je ne veux pas de ce régime ?
Pour différentes raisons (notamment si vous avez beaucoup de charges et d’achats liés à vos produits) vous pouvez désirer récupérer la TVA même sans atteindre le seuil de CA minimum.
Les artistes-auteur(trice)s peuvent renoncer à la franchise en base de TVA. Ils doivent formuler leur demande au Service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement (défini par le lieu de l’activité professionnelle). Vous retrouverez leur contact dans la rubrique Contact du site impots.gouv.fr dans la partie “Professionnel”.
Le refus de la franchise en base de TVA (et donc le passage au régime de la TVA) prend effet au 1er jour du mois pour laquelle elle est déclarée et est effective pour deux années, dont l’année de la demande (N et N+1). Elle est reconduite tacitement si elle n’est pas dénoncée à la période d’expiration.
Comment faire si on dépasse le seuil de TVA ?
La sortie du régime de la franchise en base de TVA signifie que vous devenez soumis à la TVA. Cela signifie que vous devez la facturer à vos client(e)s et que vous pouvez la récupérer sur vos achats.
Concrètement, vous êtes :
- Obligé(e) d’indiquer à l’État votre sortie du régime de la franchise en base de TVA. Pour cela, vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et l’indiquer sur les factures facturant de la TVA. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez sur votre compte professionnel du site impots.gouv.fr.
- Soumis(e) à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du dépassement du seuil de tolérance. Ainsi vous devezfacturer la TVA à vos client(e)s. Toutes les factures émises à partir de cette date doivent indiquer le montant de la TVA qui a été facturé. Notez ici que la facturation de la TVA représentera une hausse pour vos client(e)s particuliers et pour les associations, tandis que vos client(e)s professionnels récupérant la TVA apprécieront ce changement.
- En possibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels. Vous pouvez demander à l’administration fiscale de déduire la TVA versée lors de ses achats professionnels au moment de sa déclaration de TVA du 1er mois de dépassement.
Les différents taux de TVA appliqués dans le milieu du livre
Vous facturez de la TVA avec votre activité d’artiste-auteur(trice) parce que vous avez dépassé le seuil ou parce que vous le souhaitez ? Si on a tendance à penser que TVA = 20% en plus sur les factures, c’est loin d’être vrai pour toutes les activités des professionnel(le)s de l’écriture.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA sur les différents produits que vous êtes à même de vendre au quotidien en tant qu’artiste-auteur(trice) :
| Service / Produit | Taux |
|---|---|
| Aides à la création ou bourses | 0% |
| Formation* | 0% |
| Livres numériques | 5,5 % |
| Livres papier | 5,5 % |
| Vente d’une oeuvre original par l’auteur ou ses ayant-droits | 5,5 % |
| Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation et d’interprétation) | 10% |
| Toutes les autres prestations | 20% |
*Vous pouvez demander un numéro de formateur pour les formations (ateliers, formations) auprès de la Dreets afin d’avoir le droit de déclarer une TVA à taux 0.
Conclusion : Comment gérer la TVA en tant qu’artiste auteur ?
Si la TVA et plus largement les déclarations entourant votre activité d’écrivain(e) peuvent s’avérer stressantes, ne paniquez pas.
Ma recommandation : contactez l’URSSAF des artistes-auteur(trice)s ou contactez votre service des impôts pour poser toutes vos questions. N’hésitez pas à les appeler tant que vous avez des questions ET à leur demander des traces écrites des informations qui vous sont données. En effet, il peut arriver que les agent(e)s se trompent et vous serez content(e) d’avoir des traces en cas d’erreur.
Si vous avez vraiment vraiment peur, vous pouvez demander de l’aide à un(e) expert(e) comptable. Les premiers rendez-vous chez ces professionnel(le)s sont gratuits et il pourront vous donner les premières infos voire prendre votre dossier en charge. Le coût d’un(e) comptable étant élevé (comptez entre 50€ et 150 / mois environ pour la déclaration de TVA) il faut que votre activité tourne bien pour que cela soit intéressant.
J’espère que cet article aura su vous aider et répondre à vos premières questions. Pour la stabilité des entreprises françaises et parce que je connais bon nombre d’entrepreneuses de par mon activité pro, j’espère honnêtement que la mesure de l’abaissement du seuil à 25 000€ envisagé en 2025 ne passera pas. Je croise les doigts et vous dit bon courage !
1 comment
C’est génial de faire un article sur ce sujet à destination des auteurs, et en plus c’est limpide !