Les mentions légales d’un livre (Mini-série #3)

Bonjour,

Je vous retrouve aujourd’hui pour continuer ma mini-série de 4 épisodes sur la couverture d’un livre. Aujourd’hui, je voulais parler avec vous d’un sujet pas hyper fun mais nécessaire si vous comptez publier un livre : les mentions légales de la couverture. Ces sont aussi les mentions obligatoires.

Cette série sur la couverture d’un roman regroupement un ensemble de quatre articles :

• Les éléments de la couverture
• La première de couverture
• Les mentions légales d’un livre
• Composer sa couverture

Les mentions légales d’un livre

• Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur·trice (de l’auteur·trice, si vous vous auto-éditez)
• Nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimerie (+ pays si impression à l’étranger)
• Prix de vente en euros TTC
• Date du dépôt légal (mois et année)
• Date de fin de tirage (ou de retirage, si réimpression à l’identique)
• Date de réimpression
• N°ISBN
• N°ISSN (dans le cas d’une série)

Ces mentions doivent être obligatoirement inscrites SOIT sur la dernière page de l’ouvrage, SOIT sur la quatrième de couverture. SEULS le n°ISBN doit se trouver sur la quatrième de couverture obligatoirement ainsi que le prix. Ce dernier peut être écrit directement sur la couverture ou indiqué sur une pastille collée à la couverture.

Le cas de l’ISBN / ISSN

Si toutes ces informations semblent faciles à obtenir, le n°ISBN et n°ISSN peuvent être un peu plus effrayants.

ISBN

Le International Standard Book Number est géré par l’agence internationale de l’ISBN et est remis, en France, par l’agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL). Une édition d’un livre numérique et imprimé ont un numéro ISBN différent. 

Pour obtenir un ISBN :

• Si vous auto-éditez, les outils d’auto-édition tels qu’Amazon ou Kobo vous donnent automatiquement un numéro de leur confection qui a valeur d’ISBN. Vous pouvez demander un ISBN et l’utiliser sur leur site.
• Si vous imprimez votre livre chez un imprimeur d’impression à la demande (Lulu, Amazon), vous recevrez aussi automatiquement un ISBN si vous le demandez
• Si vous souhaitez imprimez vous-même vos textes, vous pouvez contacter l’AFNIL pour recevoir plusieurs numéros ISBN pour vos livres (comptez environ un mois, mais ce délais peut dépendre).

ISSN

Le International Standard Serial Number est un code de 8 chiffres servant à identifier les journaux, revues, magazines, périodiques de toute nature et sur tous supports, papier comme électronique. Il caractérise les publications qui se suivent – séries, blogs, magazines… L’ISSN s’applique à la série, l’ISBN s’applique au numéro. Ce numéro est remis par l’agence internationale de l’ISSN.

Pour obtenir un ISSN, il faut s’adresser à l’ISSN (le site est en français). N’ayant jamais fait la démarche (je devrais la faire pour ce blog, d’ailleurs…), je ne sais pas combien de temps elle prend exactement. Prévoyez au moins un mois pour être sûr·e.

Les mentions légales d’un livre jeunesse

Dans le cas d’une publication pour la jeunesse, dédiée à l’enfance ou à l’adolescence, les règles sont plus sévères.

Conditions à remplir à titre personnel

L’éditeur·trice de livres jeunesse (ou l’auteur·trice si vous vous auto-éditez) doit :

• être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE)

Et ne pas :

• avoir été condamné·e pour certaines infractions, telles que escroquerie, vol, abus de confiance…
• s’être vu·e retirer tout ou partie de son autorité parentale
• avoir fait l’objet d’une procédure d’exclusion d’une fonction dans un établissement d’éducation public ou privé

Mentions obligatoires spécifiques à la jeunesse

Les mentions légales sont les mêmes que celles citées ci-dessus. Cependant, dans le cas des publications jeunesse (dédiées à l’enfance et à l’adolescence), il faut ajouter, devant la date du dépôt légal, la mention : « Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ».

Envoi d’exemplaires à la CSCPJ

Lors de la publication d’un livre dédié à la jeunesse, l’éditeur·trice de livres jeunesse (ou l’auteur·trice si vous vous auto-éditez) doit envoyer deux exemplaires de son livre à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ). L’éditeur doit joindre à son envoi ou son dépôt une déclaration de dépôt contre récépissé.

La CSCPJ vérifie que le contenu (illustration, écrit, publicité, etc.) ne présente pas de caractère pornographique, ne valorise pas des crimes ou délits ou tout comportement pouvant nuire à la moralité des jeunes (violence, atteinte à la dignité humaine, trafic de stupéfiants) ou inspirer des préjugés ethniques.

Des poursuites pénales sont possibles avec pour sanction jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. A noter cependant : peu sont les auto-édité·e·s qui appliquent cette pratique peu connue.